J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001
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Arrêté du 5 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0121298A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X EPREMIERE PARTIE(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
354 770-4 Acétylcystéine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
562 614-1 Dextropropoxyphène paracétamol Sodéphar 30 mg/400 mg, gélules (B/200) (laboratoires Tradiphar).
356 253-7 Dio 600 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Sciencex).
355 667-2 Lopéramide Alpharma 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Alpharma).
356 061-0 Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
355 890-3 Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Alpharma).
355 892-6 Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Alpharma).DEUXIEME PARTIE(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 88 du 13/04/2001 page 5697 à 5698
Rectificatif
Dans l'arrêté du 9 mars 2001 paru au Journal officiel du 23 mars 2001, la deuxième partie, page 4553, est supprimée.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie